| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SIROD
| SIREN : | 213 905 177 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 905 177 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SIROD
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIROD
-
Adresse : 6 RUE DE LA VALLEE 39300 SIRODDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA VALLEE 39300 SIRODDate de création : 13/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CENTRE BOURG
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE VALLEE 39300 SIRODDate de création : 18/03/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : COMMERCES MAISON CRETENET
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA VALLEE 39300 SIRODDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
-
Adresse : 39300 SIRODDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
-
Adresse : 5 RUE DES GRANDS CLOS 39300 SIRODDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA VALLEE 39300 SIRODDate de création : 24/03/2011Date de clôture : 09/04/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT L'ALLY
-
Adresse : 6 RUE DE LA VALLEE 39300 SIRODDate de création : 01/05/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIROD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIROD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIROD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SIROD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SIROD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SIROD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SIROD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SIROD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SIROD
-
Tribunal administratif de Besançon, 01/12/2025, 2501418Début du contentieux : 25/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/09/1995, 158905Début du contentieux : 28/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SIROD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SIROD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SIROD ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIROD
-
Objet : Place centre bourg
Montant : 70 327,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : CRÉATION LOTISSEMENT CENTRE BOURG
Montant : 372 834,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)
En savoir plus -
Objet : CRÉATION LOTISSEMENT CENTRE BOURG
Montant : 372 834,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENETRUY TP
En savoir plus