| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TAVAUX
| SIREN : | 213 905 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 905 268 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TAVAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TAVAUX
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Adresse : 6 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 29/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZU DE LA VUILLARDIERE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 24/09/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON PARAMEDICALE
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Adresse : 6 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : BOIS ET FORET COMMUNE DE TAVAUX
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Adresse : CENTRE DE L'ENFANCE 147 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 TAVAUXDate de création : 27/09/1993Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
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Adresse : 9 RUE ERNEST SOLVAY 39500 TAVAUXDate de création : 02/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 149 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 TAVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LOUIS PERGAUD
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Adresse : 149 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 TAVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
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Adresse : 87 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
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Adresse : 87 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
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Adresse : AVENUE ERNEST SOLVAY 39500 TAVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN LOUIS PASTEUR
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Adresse : MAIRIE 6 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 21/05/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISS LES PRES MONSEIGNEUR
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Adresse : 6 RUE NATIONALE 39500 TAVAUXDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : EC 2 LOUIS PASTEUR 2 39500 TAVAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM EC 2 L.PASTEUR 2
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Adresse : 39500 TAVAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ECOLE 1 L.PASTEUR 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TAVAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TAVAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TAVAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TAVAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TAVAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE TAVAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TAVAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TAVAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TAVAUX
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Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2200700Début du contentieux : 07/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : IMMO COLRUYT FRANCE, Société PolypeintLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200700Début du contentieux : 24/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : société Polypeint, Société Polypeint, IMMO COLRUYT FRANCEDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/01/2013, 354039Début du contentieux : 29/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : SUPRADIS, Commission départementale d'aménagement commercial du Jura, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, DIVIPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1996, 96NC01010Début du contentieux : 25/01/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/04/1993, 91NC00449Début du contentieux : 06/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Abergement-la-Ronce, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TAVAUX
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Cartographie de COMMUNE DE TAVAUX
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Comment contacter COMMUNE DE TAVAUX ?
| Organisme : | Monsieur PHILIPPE JOURDIN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0636992877 |
| Adresse : |
6 Chemin du Mont d'Or 25640 Pouligney-Lusans
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TAVAUX
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Objet : TRANSFORMATION CHAUFFERIE GAZ EN BIOMASSE AVEC CREATION RESEAU DE CHALEUR LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 99 204,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
Montant : 91 937,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TACHIN
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Objet : RENOVATION SALLE GERARD PHILIPPE LOT 8 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 163 878,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 321 974,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SP HABITAT (GRZELCZYK)
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 8 PLATRERIE PEINTURE ITE
Montant : 349 377,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : TRANSFORMATION CHAUFFERIE GAZ EN BIOMASSE AVEC CREATION RESEAU DE CHALEUR LOT 5 - CHAUFFAGE
Montant : 296 976,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
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Objet : RENOVATION SALLE GERARD PHILIPPE LOT 9 - ELECTRICITE
Montant : 44 647,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE
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Objet : RENOVATION SALLE GERARD PHILIPPE LOT 6 - PLATRERIE PEINTURE
Montant : 114 403,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYPEINT
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Objet : TRANSFORMATION CHAUFFERIE GAZ EN BIOMASSE AVEC CREATION RESEAU DE CHALEUR LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAMIN
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Objet : RENOVATION SALLE GERARD PHILIPPE LOT 3 - ISOLATION EXTERIEURE
Montant : 73 463,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT
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Objet : CREATION D’UN ACCES VERS QUARTIER VUILLARDIERE
Montant : 157 244,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 3 ETANCHEITE
Montant : 240 844,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 118 508,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 1B CLOTURE ESPACES VERTS
Montant : 115 077,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 1 347 648,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 155 544,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : RENOVATION SALLE GERARD PHILIPPE LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 156 776,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 6 METALLERIE
Montant : 94 803,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUCROT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 4A ENDUITS
Montant : 84 951,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 4B BARDAGE
Montant : 107 932,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 1 304 697,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 1B CLOTURE ESPACES VERTS
Montant : 100 891,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 3 ETANCHEITE
Montant : 252 663,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 321 974,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SP HABITAT (GRZELCZYK)
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 6 METALLERIE
Montant : 89 268,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUCROT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 149 996,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 8 PLATRERIE PEINTURE ITE
Montant : 376 924,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
Montant : 91 181,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TACHIN
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 280 481,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 13 ELECTRICITE
Montant : 245 186,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 1A TERRASSEMENT
Montant : 423 891,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TP SAILLARD TPS
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