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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE VILLEVIEUX (MAIRIE)

213 905 748 · Active
Adresse : 12 RUE DE LA NATIONALE, 39140 VILLEVIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEVIEUX

SIREN : 213 905 748
SIRET (siège) : 213 905 748 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79213905748
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVIEUX

  • Établissement

    En activité

    213 905 748 00017
    Adresse : 12 RUE DE LA NATIONALE 39140 VILLEVIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 905 748 00025
    Adresse : 60 GRANDE RUE 39140 VILLEVIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 905 748 00033
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA NATIONALE 39140 VILLEVIEUX
    Date de création : 23/05/2005
    Date de clôture : 04/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BAS VILLAGE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVIEUX

Finances de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VILLEVIEUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEVIEUX

  • Cour de cassation, 21/03/1996, 94-11.750
    Début du contentieux : 16/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLEVIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE LA NATIONALE
39140 VILLEVIEUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEVIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEVIEUX

  • Objet : commune de VILLEVIEUX - affaire 199009TD - Aménagement de sécurité RD470 en traversée

    Montant : 292 778,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 5 mois

    Titulaire : IPF 54 (SJE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEVIEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.