NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VOITEUR (MAIRIE)

213 905 821 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 39210 VOITEUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VOITEUR

SIREN : 213 905 821
SIRET (siège) : 213 905 821 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07213905821
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VOITEUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOITEUR

  • Établissement

    En activité

    213 905 821 00012
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 39210 VOITEUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 905 821 00111
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39210 VOITEUR
    Date de création : 10/07/2025
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : VOITEUR ECO CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    213 905 821 00046
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39210 VOITEUR
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VOITEUR
  • Établissement

    En activité

    213 905 821 00038
    Adresse : MAIRIE 39210 VOITEUR
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 905 821 00020
    Adresse : 1 ROUTE DE LONS 39210 VOITEUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 905 821 00061
    Adresse : VOITEUR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 10/01/2008
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 905 821 00053
    Adresse : VOITEUR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE BOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOITEUR

Finances de COMMUNE DE VOITEUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOITEUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOITEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VOITEUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VOITEUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VOITEUR

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VOITEUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VOITEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VOITEUR

  • Conseil d'État, 22/11/1999, 190583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission nationale d'aménagement foncier, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VOITEUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VOITEUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VOITEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
39210 VOITEUR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VOITEUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VOITEUR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VOITEUR

  • Objet : Commune de VOITEUR (39210) - Réaménagement du cimetière - Affaire 199017D

    Montant : 78 500,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois

    Titulaire : GROUPE ELABOR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VOITEUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VOITEUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VOITEUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur