| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BASCONS
| SIREN : | 214 000 259 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 000 259 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BASCONS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASCONS
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Adresse : 76 RUE DU DOCTEUR DUPOUY 40090 BASCONSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 76 RUE DU DOCTEUR DUPOUY 40090 BASCONSDate de création : 01/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SARREMPIN
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Adresse : 28 RUE DU DOCTEUR DUPOUY 40090 BASCONSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASCONS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASCONS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASCONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BASCONS
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Comptes annuels de COMMUNE DE BASCONS
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Conformité de COMMUNE DE BASCONS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BASCONS
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Procédures collectives de COMMUNE DE BASCONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BASCONS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/12/2010, 10BX01151Début du contentieux : 10/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BASCONS
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Cartographie de COMMUNE DE BASCONS
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Comment contacter COMMUNE DE BASCONS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858191 |
| Adresse : |
175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASCONS
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Objet : LOT 3 - Eaux usées et eaux pluviales
Montant : 83 122,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA ROUTE OUVRIERE ATURINE
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Objet : Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 6 804,00 € · Notifié le : 23/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 2 354,00 € · Notifié le : 23/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des responsabilités et risques annexes
Montant : 1 674,00 € · Notifié le : 26/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des prestations statutaires
Montant : 6 613,00 € · Notifié le : 26/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas au restaurant scolaire en période scolaire pour l’année scolaire 2024/2025.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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