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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE D'ESCOURCE (MAIRIE)

214 000 945 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, 40210 ESCOURCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'ESCOURCE

SIREN : 214 000 945
SIRET (siège) : 214 000 945 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05214000945
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ESCOURCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCOURCE

  • Établissement

    En activité

    214 000 945 00011
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 40210 ESCOURCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 000 945 00094
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 40210 ESCOURCE
    Date de création : 14/05/2025
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET D'ESCOURCE
  • Établissement

    En activité

    214 000 945 00037
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 44 40210 ESCOURCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 000 945 00060
    Adresse : MAIRIE 40210 ESCOURCE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CAPCOS
  • Établissement

    Fermé

    214 000 945 00052
    Adresse : ROUTE DE CAP DE PIN 40210 ESCOURCE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 15/05/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DU MOULIN DE HAUT
  • Établissement

    Fermé

    214 000 945 00045
    Adresse : MAIRIE 40210 ESCOURCE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCOURCE

Finances de COMMUNE D'ESCOURCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESCOURCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESCOURCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ESCOURCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ESCOURCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ESCOURCE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ESCOURCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE D'ESCOURCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ESCOURCE

  • Tribunal administratif de Pau, 29/06/2026, 2301554
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 24BX00346
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/12/2023, 2001296
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2020, 18BX03345
    Début du contentieux : 02/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 25/06/2019, 16/04064
    Début du contentieux : 13/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2018, 16BX00319
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ESCOURCE

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Cartographie de COMMUNE D'ESCOURCE

Comment contacter COMMUNE D'ESCOURCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA MAIRIE
40210 ESCOURCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ESCOURCE

  • GROUPEMENT FORESTIER DE BOUHEBEN (951 250 323) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ESCOURCE et GROUPEMENT FORESTIER DE BOUHEBEN de la relation : Notaire
  • GFA POUYMENJON (443 811 351) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ESCOURCE et GFA POUYMENJON de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE D'ESCOURCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ESCOURCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ESCOURCE

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