| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE GOURBERA
| SIREN : | 214 001 141 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 001 141 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOURBERA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOURBERA
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Adresse : 100 ROUTE DE HERM 40990 GOURBERADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 40990 GOURBERADate de création : 26/05/2005Date de clôture : 04/06/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BACHE DE SORT
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Adresse : MAIRIE 40990 GOURBERADate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/07/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOURBERA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOURBERA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOURBERA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOURBERA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GOURBERA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GOURBERA
Alertes de COMMUNE DE GOURBERA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GOURBERA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOURBERA
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/01/2012, 11BX00345Début du contentieux : 14/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale de prévention contre les incendies de forêt de la commune de Gourbera, Service départemental d'incendie et de secours des Landes, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOURBERA
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Cartographie de COMMUNE DE GOURBERA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GOURBERA ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858191 |
| Adresse : |
175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan
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