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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE MEZOS (MAIRIE)

214 001 828 · Active
Adresse : AVENUE DU BORN, 40170 MEZOS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MEZOS

SIREN : 214 001 828
SIRET (siège) : 214 001 828 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35214001828
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEZOS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZOS

  • Établissement

    En activité

    214 001 828 00018
    Adresse : AVENUE DU BORN 40170 MEZOS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 001 828 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 40170 MEZOS
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET DE MEZOS
  • Établissement

    En activité

    214 001 828 00026
    Adresse : 160 RUE DES ECOLES 40170 MEZOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 001 828 00075
    Adresse : MEZOS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 18/04/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU HAMEAU DE LA FORET
  • Établissement

    Fermé

    214 001 828 00067
    Adresse : MEZOS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 27/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GARE
  • Établissement

    Fermé

    214 001 828 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 40170 MEZOS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 27/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE MEZOS
  • Établissement

    Fermé

    214 001 828 00034
    Adresse : MAIRIE 40170 MEZOS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 22/08/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZOS

Finances de COMMUNE DE MEZOS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEZOS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEZOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEZOS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MEZOS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEZOS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEZOS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEZOS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEZOS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2024, 23BX01696
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) ADS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/04/2023, 2200122
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/1998, 96BX00465
    Début du contentieux : 21/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MEZOS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MEZOS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MEZOS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DU BORN
40170 MEZOS
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858191
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEZOS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEZOS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEZOS

  • Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mézos

    Montant : 37 950,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MEZOS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEZOS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEZOS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 12 500 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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