COMMUNE DE POMAREZ (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE POMAREZ

SIREN :	214 002 289
SIRET (siège) :	214 002 289 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR60214002289
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMAREZ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMAREZ

• Établissement

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  214 002 289 00012
  Adresse : 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 002 289 00111
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 08/01/2019

  Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)

  Enseigne : FORET SECTIONALE DE POMAREZ-GERT
• Établissement

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  214 002 289 00103
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 29/04/2014

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU PONT DU BOS
• Établissement

  En activité

  214 002 289 00095
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 02/11/2010

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  En activité

  214 002 289 00087
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 14/12/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE POURSICAM
• Établissement

  En activité

  214 002 289 00053
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)

  Enseigne : RFA SYLVICULTURE
• Établissement

  En activité

  214 002 289 00038
  Adresse : 113 RUE DU BARON 40360 POMAREZ

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  A améliorer

  Date d’inspection : 26/02/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  214 002 289 00020
  Adresse : 113 RUE DU BARON 40360 POMAREZ

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  Fermé

  214 002 289 00079
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 31/12/2010

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOTISSEMENT NOLIBOS 2
• Établissement

  Fermé

  214 002 289 00061
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 31/12/2014

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  214 002 289 00046
  Adresse : MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 05/06/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

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