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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE PONTENX LES FORGES (MAIRIE)

214 002 297 · Active
Adresse : 46 PLACE CHARLES DE GAULLE, 40200 PONTENX-LES-FORGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

SIREN : 214 002 297
SIRET (siège) : 214 002 297 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84214002297
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

  • Établissement

    En activité

    214 002 297 00015
    Adresse : 46 PLACE CHARLES DE GAULLE 40200 PONTENX-LES-FORGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 002 297 00049
    Adresse : MAIRIE 40200 PONTENX-LES-FORGES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 002 297 00023
    Adresse : 48 PL DU GENERAL DE GAULLE 40200 PONTENX-LES-FORGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 297 00031
    Adresse : MAIRIE 40200 PONTENX-LES-FORGES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 04/07/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Finances de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 24BX00810
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2025, 2502099
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2025, 23BX03117
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/01/2024, 2103135
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2023, 2102977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/2012, 11-26.778
    Début du contentieux : 28/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2006, 03BX02401
    Début du contentieux : 09/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2003, 00BX01530
    Début du contentieux : 02/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2003, 00BX01531
    Début du contentieux : 02/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/1988, 81540
    Début du contentieux : 25/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

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Cartographie de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PONTENX LES FORGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 PLACE CHARLES DE GAULLE
40200 PONTENX-LES-FORGES
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858191
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONTENX LES FORGES

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