| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
| SIREN : | 214 002 644 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 002 644 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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Adresse : ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQDate de création : 23/11/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQDate de création : 13/05/2006Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE D'IRRIGATION
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BRANA
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Adresse : ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 22/05/2007Date de clôture : 05/04/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ADOS -
Adresse : MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 13/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2300747Début du contentieux : 04/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 16/06/2025, 2300747Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/01/2025, 2303044Début du contentieux : 20/03/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 14/01/2025, 2202726Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/12/2022, 2102436Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/12/2018, 404912Début du contentieux : 05/09/2016Position : DemandeurAutres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Ministre chargé des forêtsLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/11/2006, 05-21.286Début du contentieux : 05/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Société Calvin, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SECHEER PIERREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/01/1996, 94BX01060Début du contentieux : 26/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858190 |
| Adresse : |
175 place de la Caserne Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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SCI BENESSE (812 646 701) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ et SCI BENESSE de la relation : Notaire
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SCI PESCHKA (821 710 555) Cité 2 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ et SCI PESCHKA de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François PESCHKA , Chantal PESCHKA , Aurore PESCHKA et 1 autre
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
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Objet : FOURNITURE ET POSE DES MOBILIERS DE LA LUDO MEDIATHEQUE - MOBILIERS TECHNIQUES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : FOURNITURE ET POSE DES MOBILIERS DE LA LUDO MEDIATHEQUE - MOBILIERS DE CONFORT
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Démolition Gros Oeuvre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLAUME ET FILS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Charpente - Couverture- Etanchéité - Zinguerie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LABOUYRIE FRERES
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Platrerie - Isolation - Faux plafonds
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUBOLA PLATRERIE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Menuiseries intérieur bois - Murs mobiles
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHANTIERS DE MENUISERIE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Menuiserie extérieurs - Fermetures -Occultation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Chapes-Faïences - Sols souples
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUISOLS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Peintures - Signalétique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Enduits façades
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBA 640
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - CVPS PAC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMAZOUADE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment communal en vue d’y installer la Ludo-Médiathèque - Electricité CFO CFA Intrusion Photovoltaique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETCHART ENERGIES
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Objet : INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR GROUPE SCOLAIRE
Montant : 55 585,00 € · Notifié le : 03/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLER SARL (SLER SOCIETE LANDAISE EN ENERGIES RENOUVELABLES)
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