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Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX (MAIRIE)

214 002 735 · Active
Adresse : 47 PLACE OYON-OION, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

SIREN : 214 002 735
SIRET (siège) : 214 002 735 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40214002735
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00014
    Adresse : 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00139
    Adresse : RUE DE GASCOGNE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 01/09/2012
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00113
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 05/04/2004
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00121
    Adresse : 402 AV DE GASCOGNE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 16/04/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE L ILE AUX ENFANTS
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00097
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SECTEUR LAVIGNOLLE
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00105
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PROJET DE VILLE (AMENAGEMENT DU CENTRE)
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00089
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00063
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE SAUBEYRES
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00055
    Adresse : QUARTIER NEUF 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    214 002 735 00048
    Adresse : 73 PLACE DE LA MAIRIE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    Fermé

    214 002 735 00071
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE DE LA MAIRIE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 002 735 00022
    Adresse : AVENUE D’AQUITAINE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GROS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

  • Tribunal administratif de Pau, 07/07/2025, 2500927
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO, LOU P'TIT POUN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 26/06/2025, 493380
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE CLOS SAINT-MARTIN
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2025, 2500928
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO, LOU P'TIT POUN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 14/01/2025, 2402192
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BOUYGUES IMMOBILIER, Atlantica, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal administratif de Pau, 08/03/2024, 2201618
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clos Saint-Martin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2024, 24BX00226
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/02/2024, 2103061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Le clos Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/11/2023, 2102860
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 16/06/2023, 2301557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Landes, Association Action grand passage, Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/09/2017, 17BX01462
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX, SCI HARAS DE SEIGNANX
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2017, 15BX04184
    Début du contentieux : 14/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Préfet des Landes
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  • Conseil d'État, 24/02/2017, 396809
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2015, 14BX01533
    Début du contentieux : 14/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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  • Cour de cassation, 05/02/1991, 88-70.415
    Début du contentieux : 04/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/06/1990, 96607
    Début du contentieux : 22/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet, Commissaire de la République des Landes
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  • Cour de cassation, 18/05/1988, 83-70.327
    Début du contentieux : 16/08/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 24/07/1987, 80373
    Début du contentieux : 23/12/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 PLACE OYON-OION
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858190
Adresse : 175 place de la caserne Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 3 720 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 37 920 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 541 976 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 14 880 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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