COMMUNE DE SAINT PANDELON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PANDELON

SIREN :	214 002 776
SIRET (siège) :	214 002 776 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66214002776
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PANDELON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PANDELON

• Établissement

  En activité

  214 002 776 00018
  Adresse : 210 ROUTE DU BOURG 40180 SAINT-PANDELON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 002 776 00067
  Adresse : 210 RUE DU BOURG 40180 SAINT-PANDELON

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  Date de création : 21/11/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LEBRENQUE
• Établissement

  En activité

  214 002 776 00026
  Adresse : LE BOURG 40180 SAINT-PANDELON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 002 776 00034
  Adresse : MAIRIE 210 ROUTE DU BOURG 40180 SAINT-PANDELON

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  Date de création : 31/03/2003

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LUPE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PANDELON

Finances de COMMUNE DE SAINT PANDELON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PANDELON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PANDELON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PANDELON

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PANDELON

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT PANDELON

• Tribunal administratif de Pau, 23/06/2026, 2602181
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Landes, Communauté d'agglomération du Grand Dax
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2012, 11BX02656
  Début du contentieux : 12/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERLE ET PEYROUX, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PANDELON

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PANDELON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	210 ROUTE DU BOURG 40180 SAINT-PANDELON

Organisme :	SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0558858190
Adresse :	175 place de la caserne Bosquet 40000 MONT DE MARSAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PANDELON

• SCI SEVETSAM (808 417 851) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT PANDELON et SCI SEVETSAM de la relation : Notaire
• EURL BAL (892 763 319) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT PANDELON et EURL BAL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PANDELON

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ACOUSTIQUE COTE BASQUE (ACB-CONSULTING)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PANDELON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PANDELON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PANDELON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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