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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE SANGUINET (MAIRIE)

214 002 875 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 40460 SANGUINET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SANGUINET

SIREN : 214 002 875
SIRET (siège) : 214 002 875 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72214002875
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANGUINET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANGUINET

  • Établissement

    En activité

    214 002 875 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 002 875 00166
    Adresse : 65 PLACE DU MARCHE 40460 SANGUINET
    Date de création : 06/03/2026
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    214 002 875 00158
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
    Date de création : 26/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AIRIAL DU GAUCHEY
  • Établissement

    En activité

    214 002 875 00141
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
    Date de création : 26/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : TOURISME
  • Établissement

    En activité

    214 002 875 00091
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
    Enseigne : ENTRETIEN FORET
  • Établissement

    En activité

    214 002 875 00067
    Adresse : 127 RUE DU CHATEAU D'EAU 40460 SANGUINET
    Date de création : 20/01/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PIN VERT
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00133
    Adresse : SANGUINET Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/04/2006
    Date de clôture : 15/05/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING DU LAC
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00125
    Adresse : SANGUINET Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/02/2006
    Date de clôture : 21/02/2006
    Activité distincte : Activités artistiques (92.3A)
    Enseigne : FESTIVAL DE JAZZ
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00117
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECT SPANC
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00083
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00109
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00075
    Adresse : 526 RUE DE PINTON 40460 SANGUINET
    Date de création : 17/04/1991
    Date de clôture : 15/06/2006
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : CAMPING LE LAC
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00059
    Adresse : 47 RUE DU CHATEAU D'EAU 40460 SANGUINET
    Date de création : 20/01/1987
    Date de clôture : 06/03/2026
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 875 00042
    Adresse : CAMPING MUNICIPAL 2315 ROUTE DE LANGEOT 40460 SANGUINET
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 07/04/2010
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : REGIE AUTONOME CAMPING BROUSTARICQ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANGUINET

Finances de COMMUNE DE SANGUINET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANGUINET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANGUINET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANGUINET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SANGUINET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SANGUINET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SANGUINET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANGUINET

  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2025, 2301680
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 25/11/2024, 493582
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER, Société des amis de Navarosse, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/2024, 493581
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 13, Société des amis de Navarosse, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/02/2024, 2200235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER, Société des amis de Navarosse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/02/2024, 2200234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des amis de Navarosse, AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 07/02/2023, 2200043
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 07/02/2023, 2200040
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/11/2022, 20BX02194
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brindille
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 11/07/2022, 1901761
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 17BX02128
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Hameau de Méoule
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2010, 09BX01377
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/01/1994, 144656
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sepanso-Landes
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  • Conseil d'État, 22/02/1989, 68788
    Début du contentieux : 19/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/1986, 76751
    Début du contentieux : 19/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
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Annonces de COMMUNE DE SANGUINET

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Comment contacter COMMUNE DE SANGUINET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
40460 SANGUINET
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858191
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SANGUINET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SANGUINET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANGUINET

  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASSISTANCE SERVICE CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TETRAKTYS ATELIER

    En savoir plus
  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASSISTANCE SERVICE CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ODETEC

    En savoir plus
  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DAUDIGEOS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 8 014 774,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROUGE BORDEAUX URBANISME ET PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Plomberie- sanitaire -chauffage - VMC

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Gros-oeuvre-démolition VRD

    Montant : 79 054,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Charpente-bois-couverture tuile-zinguerie

    Montant : 56 192,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Menuiserie extérieure bois

    Montant : 113 816,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORCENAISE DE MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Revêtement de façade

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSA AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Platrerie- isolation- doublage- faux-plafond

    Montant : 56 665,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DARRIBEY

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Menuiserie intérieure bois

    Montant : 26 265,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORCENAISE DE MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Peinture- revêtement de sols souples

    Montant : 33 886,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation du bâtiment Jules Ferry, situé 47 avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460). Les travaux portent notamment sur la réhabilitation du clos et couvert, les aménagements intérieurs, la mise à niveau des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ainsi que les travaux de second œuvre et de finitions, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’opération est décomposée en 9 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. - Electricité- CFO- CFA

    Montant : 37 809,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 478826159

    En savoir plus
  • Objet : Eclairage scénique, sonorisation, et audiovisuel coeur de village - Lot 3 Serrurerie, équipement et tentures scéniques

    Montant : 172 699,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MECASCENIC SA (MECASCENIC)

    En savoir plus
  • Objet : Eclairage scénique, sonorisation et audiovisuel coeur de village - Lot 1 éclairage scénique, sonorisation et audiovisuel

    Montant : 155 949,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIERIE SCENIQUE AUDIOVISUELLE - I.S.A BY GROUPE SONOWEST

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures, livraison, installation et location d’une structure modulaire pour l’accueil et les activités périscolaires à l’école de Sanguinet

    Montant : 218 503,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

    En savoir plus
  • Objet : Eclairage scénique, sonorisation, et audiovisuel coeur de village - Lot 2 Equipements cinématographiques

    Montant : 85 365,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, pose, mise en service et formation pour un équipements scéniques, éclairage scénique, sonorisation, audiovisuel, équipements cinématographiques, serrurerie et tentures du Projet Cœur de Village 2 sur la Commune de Sanguinet - Éclairage scénique, sonorisation et audiovisuel

    Montant : 155 949,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIERIE SCENIQUE AUDIOVISUELLE - I.S.A BY GROUPE SONOWEST

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, pose, mise en service et formation pour un équipements scéniques, éclairage scénique, sonorisation, audiovisuel, équipements cinématographiques, serrurerie et tentures du Projet Cœur de Village 2 sur la Commune de Sanguinet - Équipements cinématographiques

    Montant : 85 365,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, pose, mise en service et formation pour un équipements scéniques, éclairage scénique, sonorisation, audiovisuel, équipements cinématographiques, serrurerie et tentures du Projet Cœur de Village 2 sur la Commune de Sanguinet - Serrurerie, équipements et tentures scéniques

    Montant : 172 699,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MECASCENIC SA

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance de la navigation

    Montant : 1 656,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 92 717,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 18 924,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 3 343,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 109 260,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 2 230,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance des prestations statutaires

    Montant : 85 101,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : Assurances pour la collectivité - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 4 277,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour la collectivité - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 9 095,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour la collectivité - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 2 213,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour la collectivité - Assurance des prestations statutaires

    Montant : 22 766,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour la collectivité - Assurance de la protection juridique de la collectivité et fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 1 019,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Coeur de village II - MGP

    Montant : 7 553 106,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ODETEC

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  • Objet : Couverture tribune du Stade

    Montant : 173 566,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMC2

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  • Objet : Lot 1 - VRD Démolitions - Gros oeuvre

    Montant : 51 771,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPADETTO ET FILS

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  • Objet : Lot 5 : cloisonnement frigorifique

    Montant : 49 788,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIS

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  • Objet : Lot 3 - Charpente, couverture

    Montant : 64 926,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAURENT

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