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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE SAUBRIGUES (MAIRIE)

214 002 925 · Active
Adresse : 30 PLACE DE LA MAIRIE, 40230 SAUBRIGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUBRIGUES

SIREN : 214 002 925
SIRET (siège) : 214 002 925 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28214002925
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUBRIGUES

  • Établissement

    En activité

    214 002 925 00011
    Adresse : 30 PLACE DE LA MAIRIE 40230 SAUBRIGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 002 925 00037
    Adresse : MAIRIE 40230 SAUBRIGUES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 002 925 00029
    Adresse : LE BOURG 40230 SAUBRIGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 925 00052
    Adresse : MAIRIE 30 PLACE DE LA MAIRIE 40230 SAUBRIGUES
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 27/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
  • Établissement

    Fermé

    214 002 925 00045
    Adresse : MAIRIE 30 PLACE DE LA MAIRIE 40230 SAUBRIGUES
    Date de création : 06/04/2004
    Date de clôture : 27/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BERNS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUBRIGUES

Finances de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUBRIGUES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUBRIGUES

  • Cour d'appel de Pau, 21/03/2016, 15/02294
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2014, 13BX00284
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2014, 12BX01187
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2005, 00BX00952
    Début du contentieux : 24/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO, Vivre au Vert, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUBRIGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 PLACE DE LA MAIRIE
40230 SAUBRIGUES
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858190
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40000 MONT DE MARSAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUBRIGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUBRIGUES

  • Objet : Marché de travaux pour l’amélioration énergétique de la salle de spectacle la Mamisèle.

    Montant : 219 535,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LABOUYRIE FRERES

    En savoir plus

  • Objet : La Commune de Saubrigues souhaite la souscription d’un contrat couvrant la prestation statutaire à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. et I.R.C.A.N.T.E.C.

    Montant : 14 284,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUBRIGUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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