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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAUBUSSE (MAIRIE)

214 002 933 · Active
Adresse : 100 ROUTE DE MAREMNE, 40180 SAUBUSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUBUSSE

SIREN : 214 002 933
SIRET (siège) : 214 002 933 00080
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52214002933
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUBUSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUBUSSE

  • Établissement

    En activité

    214 002 933 00080
    Adresse : 100 ROUTE DE MAREMNE 40180 SAUBUSSE
    Date de création : 26/08/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 002 933 00064
    Adresse : MAIRIE 100 ROUTE DE MAREMNE 40180 SAUBUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 002 933 00049
    Adresse : MAIRIE 100 ROUTE DE MAREMNE 40180 SAUBUSSE
    Date de création : 01/06/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL BUREAU POSTE
  • Établissement

    En activité

    214 002 933 00023
    Adresse : 360 ROUTE DE MAREMNE 40180 SAUBUSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 933 00031
    Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 40180 SAUBUSSE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PEYRELONGUE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 933 00015
    Adresse : PL DE L'EGLISE 40180 SAUBUSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 26/08/2019
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUBUSSE

Finances de COMMUNE DE SAUBUSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUBUSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUBUSSE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUBUSSE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/02/2006, 02BX02357
    Début du contentieux : 27/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAUBUSSE MOTEL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUBUSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 ROUTE DE MAREMNE
40180 SAUBUSSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUBUSSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUBUSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUBUSSE

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 7 538 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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