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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN (MAIRIE)

214 002 941 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

SIREN : 214 002 941
SIRET (siège) : 214 002 941 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76214002941
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

  • Établissement

    En activité

    214 002 941 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 002 941 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 002 941 00042
    Adresse : MAIRIE 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    214 002 941 00034
    Adresse : RUE DE HOUEYES 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    214 002 941 00026
    Adresse : 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Finances de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2018, 16BX02005
    Début du contentieux : 20/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/12/2010, 328476
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858190
Adresse : 175 place Caserne Bosquet 40000 MONT DE MARSAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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