Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

COMMUNE DE TERCIS LES BAINS (MAIRIE)

214 003 147 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 40180 TERCIS-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

SIREN : 214 003 147
SIRET (siège) : 214 003 147 00060
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR0V214003147
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    214 003 147 00060
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 40180 TERCIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/08/2008
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 003 147 00037
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 40180 TERCIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 003 147 00029
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 40180 TERCIS-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 003 147 00052
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 40180 TERCIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 16/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CAPRANIE
  • Établissement

    Fermé

    214 003 147 00045
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 40180 TERCIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 16/12/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 003 147 00011
    Adresse : 50 PLACE DE L'EGLISE 40180 TERCIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/08/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Finances de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2024, 2400518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TERCIS LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA MAIRIE
40180 TERCIS-LES-BAINS
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858191
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

  • Objet : LOT 2 SALLE POLYVALENTE : DÉSAMIANTAGE DE LA COUVERTURE EN FIBROCIMENT

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL Aquitaine

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 SALLE POLYVALENTE : RENFORCEMENT CHARPENTE METALLIQUE - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE EXISTANTE

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL Aquitaine

    En savoir plus

  • Objet : AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR À FEUX SUR LA RD6 / AVENUE DE L’AIGUILLE

    Montant : 93 492,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Castillon TP (Castillon T.P.)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 TOTAL ENERGIES - HANGAR COMMUNAL

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Totalenergies Électricité et Gaz France

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 5 748 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur