NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TOSSE (MAIRIE)

214 003 170 · Active
Adresse : 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 40230 TOSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE TOSSE

SIREN : 214 003 170
SIRET (siège) : 214 003 170 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84214003170
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOSSE

  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00013
    Adresse : 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00138
    Adresse : MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ESPACE JEUNES
  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00120
    Adresse : 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 09/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT LA FORET DE JISQUET II
  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00112
    Adresse : MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 09/04/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PALOMBIERE
  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00088
    Adresse : MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 30/03/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00039
    Adresse : MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00054
    Adresse : MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET
  • Établissement

    En activité

    214 003 170 00021
    Adresse : 28 ROUTE DE SAINT-VINCENT 40230 TOSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 003 170 00070
    Adresse : TOSSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/10/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE LUCQ
  • Établissement

    Fermé

    214 003 170 00062
    Adresse : MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 003 170 00047
    Adresse : MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LAGUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOSSE

Finances de COMMUNE DE TOSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE TOSSE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TOSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TOSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOSSE

  • Tribunal administratif de Pau, 21/02/2024, 2103234
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, FP REAL ESTATE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2023, 2103234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FP REAL ESTATE, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/11/2022, 20BX03270
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEVELOPPEMENT FONCIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/01/2014, 12BX02434
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL PLP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/09/2008, 06BX01972
    Début du contentieux : 26/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TOSSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TOSSE

Comment contacter COMMUNE DE TOSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
40230 TOSSE
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858190
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TOSSE

  • SARL LE CLOWN OCEAN (448 513 465) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TOSSE et SARL LE CLOWN OCEAN de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOSSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOSSE

Labels et certificats de COMMUNE DE TOSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOSSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur