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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHATRES SUR CHER (MAIRIE)

214 100 448 · Active
Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 41320 CHATRES-SUR-CHER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

SIREN : 214 100 448
SIRET (siège) : 214 100 448 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45214100448
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

  • Établissement

    En activité

    214 100 448 00015
    Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 41320 CHATRES-SUR-CHER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 100 448 00072
    Adresse : MAIRIE RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 41320 CHATRES-SUR-CHER
    Date de création : 29/08/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    214 100 448 00064
    Adresse : MAIRIE RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 41320 CHATRES-SUR-CHER
    Date de création : 14/09/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : OPERATION BOULANGERIE
  • Établissement

    En activité

    214 100 448 00056
    Adresse : RUE PONTS 41320 CHATRES-SUR-CHER
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES SAULES
  • Établissement

    En activité

    214 100 448 00049
    Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 41320 CHATRES-SUR-CHER
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    214 100 448 00031
    Adresse : 41320 CHATRES-SUR-CHER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 100 448 00023
    Adresse : RUE JEAN SEGRETIN 41320 CHATRES-SUR-CHER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Finances de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/01/2024, 2100113
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU BOUTET
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/2021, 20-13.734
    Début du contentieux : 29/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU BOUTET
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/11/2001, 00-12.008
    Début du contentieux : 29/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU BOUTET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/05/1996, 94NT00565
    Début du contentieux : 13/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

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Cartographie de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATRES SUR CHER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
41320 CHATRES-SUR-CHER
Email : [email protected]
Téléphone : 02.54.94.42.13
Adresse : CCRM La Collégiale Impasse des Vieux Fossés BP 31 41200 ROMORANTIN LANTHENAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

  • Objet : Chemin expl est Lot 1 VRD

    Montant : 139 938,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATRES SUR CHER

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