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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE (MAIRIE)

214 100 455 · Active
Adresse : 81 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

SIREN : 214 100 455
SIRET (siège) : 214 100 455 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66214100455
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

  • Établissement

    En activité

    214 100 455 00010
    Adresse : 81 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 100 455 00036
    Adresse : 81 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/05/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 100 455 00028
    Adresse : 9 RUE DES ARGILLONS 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE POIRIER HERPIN
  • Établissement

    Fermé

    214 100 455 00044
    Adresse : 81 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Finances de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/04/2024, 22VE01164
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué chargé des comptes publics
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 21VE01901
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué chargé des comptes publics
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2015, 13NT02663
    Début du contentieux : 26/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Cher à la Loire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/1994, 126642
    Début du contentieux : 02/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

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Cartographie de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

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Comment contacter COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 81 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0254903535
Adresse : 1 rue Honoré de Balzac 41000 BLOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

  • Objet : MAPA RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 50 294,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAUVAL

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  • Objet : MARCHE DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CAMPING MUNICIPAL RESEAUX LOT 1

    Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

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  • Objet : MARCHE DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CAMPING MUNICIPAL RESEAUX LOT 1

    Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

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  • Objet : MARCHE DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CAMPING MUNICIPAL.

    Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

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  • Objet : MARCHE DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CAMPING MUNICIPAL.

    Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

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  • Objet : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE TRAVAUX LOT 2 MENUISERIE MOBILIER JEUX ET ESPACES VERTS

    Montant : 161 048,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 78 131,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : MARCHE PUBLIC CONFECTION DE REPAS POUR L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE

    Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAUVAL

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  • Objet : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE TRAVAUX LOT 1 VRD

    Montant : 148 337,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 71 903,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 71 903,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : MISE EN CONFORMITE INSTALLATION ELECTRIQUE COMMUNE BORDS DE LOIRE

    Montant : 54 221,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE TRAVAUX LOT 1 VRD

    Montant : 146 546,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE TRAVAUX LOT 2 MENUISERIE MOBILIER JEUX ET ESPACES VERTS

    Montant : 161 250,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE TRAVAUX LOT 2 MENUISERIE MOBILIER JEUX ET ESPACES VERTS

    Montant : 161 250,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE TRAVAUX LOT 1 VRD

    Montant : 138 750,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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