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Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

COMMUNE DE CHEVERNY (MAIRIE)

214 100 505 · Active
Adresse : PLACE DE L’EGLISE, 41700 CHEVERNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVERNY

SIREN : 214 100 505
SIRET (siège) : 214 100 505 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22214100505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEVERNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVERNY

  • Établissement

    En activité

    214 100 505 00012
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 41700 CHEVERNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 100 505 00053
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 41700 CHEVERNY
    Date de création : 07/10/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT SUD EST CENTRE BOURG SECTEUR LA PUCE
  • Établissement

    En activité

    214 100 505 00046
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 41700 CHEVERNY
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 100 505 00038
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 41700 CHEVERNY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    214 100 505 00020
    Adresse : 41700 CHEVERNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVERNY

Finances de COMMUNE DE CHEVERNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVERNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVERNY

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Conformité de COMMUNE DE CHEVERNY

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEVERNY

  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/02/2023, 2300150
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SOURCES DE CHEVERNY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHEVERNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’EGLISE
41700 CHEVERNY
Email : [email protected]
Téléphone : 0254903535
Adresse : 1 rue Honoré de Balzac 41000 BLOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHEVERNY

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEVERNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHEVERNY

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