| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
| SIREN : | 214 100 513 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 100 513 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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Adresse : RUE ETIENNE DENIS 41400 CHISSAY-EN-TOURAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE ETIENNE DENIS 41400 CHISSAY-EN-TOURAINEDate de création : 05/03/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE ETIENNE DENIS 41400 CHISSAY-EN-TOURAINEDate de création : 04/04/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES
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Adresse : 2 RUE OCTAVE PERRET 41400 CHISSAY-EN-TOURAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE OCTAVE PERRET
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Adresse : RUE ETIENNE DENIS 41400 CHISSAY-EN-TOURAINEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 12/04/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE ETIENNE DENIS 41400 CHISSAY-EN-TOURAINEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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Conformité de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/01/2025, 2200576Début du contentieux : 08/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, Société Géoplus, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2004, 02NT00401Début du contentieux : 24/01/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
Comment contacter COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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LES COTEAUX (537 801 565) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE et LES COTEAUX de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
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Objet : LOT no1 BRIAULT CONSTRUCTION
Montant : 348 979,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : LOT no9 AETC ENERGIES
Montant : 73 923,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AETC-ENERGIES
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Objet : LOT no10 SARL REMY ET LEBERT
Montant : 76 843,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REMY ET LEBERT
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Objet : LOT no5 SAS CDS PLATRERIE
Montant : 64 106,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDS PLATRERIE
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Objet : LOT no2 SARL Stéphane POUESSEL
Montant : 71 886,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : LOT no7 EURL ALEXIS BRAZILIER
Montant : 74 187,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ALEXIS BRAZILIER
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Objet : Lot no4 GIFFARD CENTRE LOIRE
Montant : 45 980,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ETABLISSEMENTS GIFFARD (GIFFARD CENTRE LOIRE)
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Objet : Maitrise d’œuvre architecte
Montant : 76 640,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE MAES ([ND])
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Objet : LOT no3 SARL ESTA
Montant : 67 453,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ESTA
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse - Lot 02 BRIAULT maçonnerie étanchéité sols
Montant : 216 225,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 171 339,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 171 339,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 03 Menuiserie et serrurerie
Montant : 250 038,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PEYON MENUISERIE-ESCALIERS
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse - Lot 02 BRIAULT maçonnerie étanchéité sols
Montant : 208 312,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 03 Menuiserie et serrurerie
Montant : 248 698,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PEYON MENUISERIE-ESCALIERS
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 03 Menuiserie et serrurerie
Montant : 241 044,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PEYON MENUISERIE-ESCALIERS
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 170 550,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 170 550,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 170 550,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 170 550,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 170 550,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière biomasse H CONSULTING LOT 05
Montant : 91 156,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HCONSULTING
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 04 BL RENOVE Plâtrerie isolation
Montant : 92 944,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.L RENOVE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 04 BL RENOVE Plâtrerie isolation
Montant : 92 944,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.L RENOVE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 03 Menuiserie et serrurerie
Montant : 241 044,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PEYON MENUISERIE-ESCALIERS
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse - Lot 02 BRIAULT maçonnerie étanchéité sols
Montant : 211 774,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse - Lot 02 BRIAULT maçonnerie étanchéité sols
Montant : 211 774,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse - Lot 02 BRIAULT maçonnerie étanchéité sols
Montant : 211 774,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 03 Menuiserie et serrurerie
Montant : 254 575,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PEYON MENUISERIE-ESCALIERS
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 04 BL RENOVE Plâtrerie isolation
Montant : 87 530,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.L RENOVE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière biomasse H CONSULTING LOT 05
Montant : 91 386,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HCONSULTING
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière biomasse H CONSULTING LOT 05
Montant : 91 386,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HCONSULTING
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Objet : Réhabilitation école et mise en place chaudière biomasse CISENERGIE LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 169 152,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : Réhabilitation école et mise en place d’une chaudière à biomasse LOT 07 VENTILATION
Montant : 50 819,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOURS - BRUNET LOISEAU)
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