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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE CORMERAY (MAIRIE)

214 100 612 · Active
Adresse : 23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 41120 CORMERAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CORMERAY

SIREN : 214 100 612
SIRET (siège) : 214 100 612 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52214100612
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORMERAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORMERAY

  • Établissement

    En activité

    214 100 612 00016
    Adresse : 23 RUE DE LA REPUBLIQUE 41120 CORMERAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 100 612 00032
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA REPUBLIQUE 41120 CORMERAY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 100 612 00024
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 41120 CORMERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORMERAY

Finances de COMMUNE DE CORMERAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORMERAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORMERAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORMERAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CORMERAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORMERAY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CORMERAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORMERAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORMERAY

  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/11/2022, 2202497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2006, 05NT00024
    Début du contentieux : 04/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CORMERAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CORMERAY

Comment contacter COMMUNE DE CORMERAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DE LA REPUBLIQUE
41120 CORMERAY
Email : [email protected]
Téléphone : 0254445146
Adresse : AGGLOPOLYS 1 rue Honoré de Balzac 41000 Blois Tél : 02 54 90 35 35 41000 BLOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE CORMERAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORMERAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORMERAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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