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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR (MAIRIE)

214 100 653 · Active
Adresse : 10 PLACE DU 8 MAI 1945, 41100 COULOMMIERS-LA-TOUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

SIREN : 214 100 653
SIRET (siège) : 214 100 653 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78214100653
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

  • Établissement

    En activité

    214 100 653 00010
    Adresse : 10 PLACE DU 8 MAI 1945 41100 COULOMMIERS-LA-TOUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 100 653 00028
    Adresse : 9 RUE VENDOMOISE 41100 COULOMMIERS-LA-TOUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 08/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    214 100 653 00036
    Adresse : MAIRIE 10 PLACE DU 8 MAI 1945 41100 COULOMMIERS-LA-TOUR
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Finances de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

  • Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2506425
    Position : Demandeur
    Autres parties : directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 29/05/2026, 2607142
    Début du contentieux : 07/12/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 08/04/2026, 2407793
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2025, 2413877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 07/02/2025, 2407591
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/02/2025, 2305905
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 05/11/2024, 2413232
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cirque Zavatta, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/09/2024, 2410337
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/08/2024, 2408837
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 29/12/2023, 2109664
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ATELIERS DU MORIN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/07/2023, 2306345
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/05/2023, 22PA04949
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/02/2023, 2100172
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/09/2022, 2109664
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LES ATELIERS DU MORIN
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/06/2020, 19PA00573
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/01/2015, 14PA00458
    Début du contentieux : 20/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/04/2013, 10PA05079
    Début du contentieux : 12/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/06/1994, 122655
    Début du contentieux : 20/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/05/1987, 64502
    Début du contentieux : 12/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVETANCHE S A
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/02/1980, 08405
    Début du contentieux : 27/04/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation totale
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Annonces de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

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Cartographie de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

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Comment contacter COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 PLACE DU 8 MAI 1945
41100 COULOMMIERS-LA-TOUR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie route de Moulineuf

    Montant : 308 489,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERNAT TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux pluviales quartier de Moulinuef et rejet au Flammesec via un bassin de rétention

    Montant : 48 327,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

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Aides perçues par COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR

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