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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE FONTAINE RAOUL (MAIRIE)

214 100 885 · Active
Adresse : RUE PRINCIPALE, 41270 FONTAINE-RAOUL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

SIREN : 214 100 885
SIRET (siège) : 214 100 885 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95214100885
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

  • Établissement

    En activité

    214 100 885 00018
    Adresse : RUE PRINCIPALE 41270 FONTAINE-RAOUL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 100 885 00026
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 41270 FONTAINE-RAOUL
    Date de création : 29/04/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Finances de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2003, 02NT01226
    Début du contentieux : 02/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONTAINE RAOUL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PRINCIPALE
41270 FONTAINE-RAOUL
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Labels et certificats de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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