| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GIEVRES
| SIREN : | 214 100 976 |
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| SIRET (siège) : | 214 100 976 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GIEVRES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIEVRES
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Adresse : 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOCATION IMMEUBLE MEDICO COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/04/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL BUREAU DE POSTE
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Adresse : MAIRIE 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE ZONE AMENAGEE DE GIEVRES
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Adresse : 40 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL VATIN
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Adresse : 4 RUE GAMBETTA 41130 GIEVRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDGARD PERRAULT
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Adresse : RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 19/05/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE DE GIEVRES
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Adresse : MAIRIE 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 18/12/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS MENAGERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIEVRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIEVRES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIEVRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GIEVRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GIEVRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GIEVRES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GIEVRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GIEVRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GIEVRES
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Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2024, 2102329Début du contentieux : 08/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : L'ETAL DU PRALINEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/11/2022, 2002947Début du contentieux : 05/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/07/2010, 341535Début du contentieux : 29/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2000, 96NT00792Début du contentieux : 29/12/1995Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'éducation nationaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/02/1998, 96-70.221Début du contentieux : 10/09/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GIEVRES
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Cartographie de COMMUNE DE GIEVRES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GIEVRES ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0630663684 |
| Adresse : |
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois A l'attention du DPD de la commune de GIEVRES La Collégiale Impasse des vieux fossés – BP31 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIEVRES
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Objet : Achat d’une épareuse neuve
Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREMAT
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Objet : Achat d’un tracteur agricole d’occasion
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPARATIONS TRAVAUX TRANSACTION
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Objet : RÉNOVATION, REQUALIFICATION ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC (tranche ferme)
Montant : 183 784,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)
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