| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEUSNES
| SIREN : | 214 101 396 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 101 396 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEUSNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEUSNES
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Adresse : PLACE MARGUERITE JOURDAIN 41130 MEUSNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE MARGUERITE JOURDAIN 41130 MEUSNESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES
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Adresse : PLACE MARGUERITE JOURDAIN 41130 MEUSNESDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE 34 RUE JULES FERRY 41130 MEUSNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE PLACE MARGUERITE JOURDAIN 41130 MEUSNESDate de création : 22/05/2008Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU FOSSE POULET
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Adresse : PLACE MARGUERITE JOURDAIN 41130 MEUSNESDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE MARGUERITE JOURDAIN 41130 MEUSNESDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 41130 MEUSNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LOUIS-PASTEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEUSNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEUSNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEUSNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEUSNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MEUSNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MEUSNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEUSNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MEUSNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEUSNES
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Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2026, 23VE01631Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/05/2025, 2303271Position : DéfendeurAutres parties : Coordination syndicale départementale (CSD) CGT des territoriaux de Loir-et-CherDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2001557Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2006, 04NT01098Début du contentieux : 15/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEUSNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEUSNES
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Objet : SUBSEQUENT ELECTRICITE 2026-2028
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : SUBSEQUENT ELECTRICITE 2025
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : VRD
Montant : 299 291,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETOURNEUR
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - SERRURERIE - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 60 643,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APSM
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Objet : VRD
Montant : 197 998,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETOURNEUR
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Objet : SUBSEQUENT ELECTRICITE 2022-2024
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : SUBSEQUENT ELECTRICITE 2022-2024
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : SUBSEQUENT ELECTRICITE 2022-2024
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : CREATION RESEAU EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT RESEAU A.E.P.
Montant : 457 643,00 € · Notifié le : 16/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETOURNEUR
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Objet : CREATION RESEAU EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT RESEAU A.E.P.
Montant : 449 761,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETOURNEUR
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Objet : CREATION RESEAU EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT RESEAU A.E.P.
Montant : 474 585,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETOURNEUR
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