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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR (MAIRIE)

214 101 495 · Active
Adresse : PLACE CLEMENCEAU, 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

SIREN : 214 101 495
SIRET (siège) : 214 101 495 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82214101495
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00015
    Adresse : PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00114
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 23/05/2011
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : SCE URBANISATION SECTEUR NORD DE LA GARE
  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00098
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 14/03/2005
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00064
    Adresse : AVENUE GAMBETTA 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GAMBETTA
  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00056
    Adresse : AVENUE GAMBETTA 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00049
    Adresse : 23 PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLEMENCEAU
  • Établissement

    En activité

    214 101 495 00023
    Adresse : RUE PASTEUR 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 101 495 00122
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 07/04/2021
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    214 101 495 00106
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 06/12/2010
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX DE FOSSE
  • Établissement

    Fermé

    214 101 495 00080
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 15/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : FUNERARIUM

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Finances de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Conformité de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Contentieux de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/10/2025, 2503439
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2025, 2504954
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2025, 2501592
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2003, 03-80.295
    Début du contentieux : 18/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/08/2000, 98NT02766
    Début du contentieux : 01/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2000, 98NT02159
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1999, 96NT01683
    Début du contentieux : 25/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Cartographie de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Comment contacter COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE CLEMENCEAU
41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

  • BATIBOIS (490 148 111) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR et BATIBOIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tony POULLEAU

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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    Montant : 992,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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    Montant : 18 709,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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