| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
| SIREN : | 214 101 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 101 503 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
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Adresse : 4 PLACE DU 8 MAI 1945 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DU 8 MAI 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 19/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION DES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE SERVUCES
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DU 8 MAI 1945 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DU 8 MAI 1945 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 09/01/1997Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 4 PLACE DU 8 MAI 1945 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 126 RUE DES ECOLES 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 106 RUE DES ECOLES 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC
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Adresse : 4 PLACE DU 8 MAI 1945 41250 MONT-PRES-CHAMBORDDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/04/2026, 2301048Position : DéfendeurAutres parties : DIXYS, Société Eiffage énergies systèmes Centre-Val de LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/03/2012, 10NT00482Début du contentieux : 28/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société d'aménagement du Val de Loire, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/1995, 149812Début du contentieux : 30/03/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/1995, 149220Début du contentieux : 30/03/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/1986, 63715Début du contentieux : 04/12/1981Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, AMICALE DE LA PREFECTURE ET DU SGCD DE LOIR-ET-CHER, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
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Objet : LOT 5 - METALLERIE
Montant : 45 610,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECM2C
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Objet : LOT 3 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 122 258,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT 1 - CHAUFFAGE FLUIDES ELECTRICITE
Montant : 546 063,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GALLOUX ENTREPRISE
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE VERNEJOLS
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Objet : n°2 Gros oeuvre - Construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur à Mont-près-Chambord
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VERNEJOLS
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Objet : n°1 Chauffage - Fluides - Electricité - Construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur à Mont-près-Chambord
Montant : 546 063,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLOUX ENTREPRISE
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Objet : n°3 Voirie et réseaux divers - Construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur à Mont-près-Chambord
Montant : 122 258,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : PROGRAMME D’ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE 2025
Montant : 77 100,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’AUMONE
Montant : 224 096,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION D UNE CHAUFFERIE BOIS CENTRALE
Montant : 78 615,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TISSEURS ARCHITECTES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION D UNE CHAUFFERIE BOIS CENTRALE
Montant : 78 615,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CEBI 45
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 166 333,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER JACK MENUISERIE
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Objet : IMPLANTATION D UN EQUIPEENT MULTISPORTS
Montant : 67 407,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORESPACE
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Objet : Travaux de remplacement de menuiseries sur des batiments communaux
Montant : 166 333,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER JACK MENUISERIE
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une chaufferie bois centrale concernant les bâtiments écoles, médiathèque salle polyvalente gymnase, restaurant scolaire de la commune de Mont prèsChambord
Montant : 72 150,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TISSEURS ARCHITECTES
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une chaufferie bois centrale concernant les bâtiments écoles, médiathèque salle polyvalente gymnase, restaurant scolaire de la commune de Mont prèsChambord
Montant : 72 150,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CEBI 45
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 106 057,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : n°1 Aménagement de zone humide et nettoyage de fosse - Mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature pour des travaux d’aménagement de zone humide, le curage de fosse ainsi que la plantation de haies, sur la commune de Mont-près-Chambord.
Montant : 44 792,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DE LOIRE MATERIEL
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Objet : n°2 Plantation de haies - Mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature pour des travaux d’aménagement de zone humide, le curage de fosse ainsi que la plantation de haies, sur la commune de Mont-près-Chambord.
Montant : 49 011,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRM SERVICES
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Objet : Fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection pour la commune de Mont-près-Chambord
Montant : 81 796,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RADIO TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2022 RUE DES MARDELLES
Montant : 369 294,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEFEVRE
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Objet : OSSATURE BOIS-ISOLATION-CHARPENTE/COUVERTURE/ZINGUERIE-ETANCHEITE-MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 45 429,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVES CHEREAU (CHARPENTE YVES CHEREAU)
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Objet : Gros œuvre – Démolitions – Fondations superficielles – Maçonnerie – Béton - VRD - Travaux d’extension de la micro-crèche de Mont-près-Chambord - Relance
Montant : 27 491,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CENTRE
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Objet : Ossature bois – Isolation – Charpente/Couverture/Zinguerie – Etanchéité – Menuiseries extérieures aluminium - Travaux d’extension de la micro-crèche de Mont-près-Chambord - Relance
Montant : 45 429,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVES CHEREAU (CHARPENTE YVES CHEREAU)
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Objet : Cloisons – Doublages – Faux-plafonds – Menuiseries intérieures - Travaux d’extension de la micro-crèche de Mont-près-Chambord - Relance
Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFETECH
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Objet : Revêtements de sols – Faïence – Peinture - Travaux d’extension de la micro-crèche de Mont-près-Chambord - Relance
Montant : 7 228,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE BLESOISE SPB
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Objet : Dommages aux biens et annexes - Contrats d’assurances de la Commune de Mont-près-Chambord
Montant : 18 516,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus - Contrats d’assurances de la Commune de Mont-près-Chambord
Montant : 1 742,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Protection juridique - Contrats d’assurances de la Commune de Mont-près-Chambord
Montant : 3 080,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Fourniture et livraison de repas et gouters pour la micro-crèche de Mont-près-Chambord
Montant : 29 448,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CONVIVIO-LTR
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Aides perçues par COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
265 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
37 708 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue