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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE (MAIRIE)

214 102 071 · Active
Adresse : 75 RTE NATIONALE, 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

SIREN : 214 102 071
SIRET (siège) : 214 102 071 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64214102071
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

  • Établissement

    En activité

    214 102 071 00013
    Adresse : 75 RTE NATIONALE 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 102 071 00047
    Adresse : MAIRIE 75 RTE NATIONALE 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    214 102 071 00039
    Adresse : 75 RTE NATIONALE 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRE
    Date de création : 08/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 102 071 00021
    Adresse : 19 CHEMIN DU FLANC 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GABARE
  • Établissement

    Fermé

    214 102 071 00054
    Adresse : MAIRIE 75 RTE NATIONALE 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRE
    Date de création : 29/06/2004
    Date de clôture : 24/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT DES GREVES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Finances de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2017, 16NT03216
    Début du contentieux : 27/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Aménagement et Ingénierie en infrastructures, BSTP BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS, EUROVIA CENTRE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/1994, 93NT01164
    Début du contentieux : 09/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/1994, 93-70.049
    Début du contentieux : 25/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/10/1991, 98731
    Début du contentieux : 29/03/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MER, SOCIETE DES MATERIAUX DU VAL DE LOIRE, Syndicat intercommunal d'aménagements touristiques et de loisirs du Val-de-Loire, Syndicat intercommunal à vocations multiples d'études et d'aménagement du pays de Chambord, Comité de défense du Val de Suèvres
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 75 RTE NATIONALE
41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

  • Objet : Chauffage, Fluides et Electricité

    Montant : 335 400,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAHURON

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  • Objet : VRD, Gros Oeuvre

    Montant : 103 233,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VERNEJOLS

    En savoir plus

  • Objet : PHASE 3 - Conception et travaux CHAUFFERIE BOIS

    Montant : 41 200,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CEBI 45

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

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