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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VIEVY LE RAYE (MAIRIE)

214 102 733 · Active
Adresse : 11 RUE DU CHATEAU, 41290 VIEVY-LE-RAYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

SIREN : 214 102 733
SIRET (siège) : 214 102 733 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13214102733
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

  • Établissement

    En activité

    214 102 733 00018
    Adresse : 11 RUE DU CHATEAU 41290 VIEVY-LE-RAYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 102 733 00026
    Adresse : 11 RUE DU CHATEAU 41290 VIEVY-LE-RAYE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Finances de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 21VE01910
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Ministère délégué chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIEVY LE RAYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DU CHATEAU
41290 VIEVY-LE-RAYE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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