| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
| SIREN : | 214 102 758 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 102 758 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSDate de création : 01/04/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 15 RUE DES ECOLES 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSDate de création : 07/11/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON FAMILIALE CLAIR DE LUNE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : RUE DES ECOLES 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE FLEURIETTE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MYOSOTIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/01/2025, 2401719Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : CRAZY VILLASDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2024, 2401720Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : CRAZY VILLASDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/04/2024, 2401484Position : DéfendeurAutres parties : CRAZY VILLASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/01/2023, 21VE00481Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2021, 19NT03405Début du contentieux : 11/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/11/2000, 99NT01704Début du contentieux : 09/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/1995, 92NT00756Début du contentieux : 06/08/1992Position : DemandeurAutres parties : SCEA La Gaudinière, Association Gratteloup Nature, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
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Cartographie de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
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Objet : Marché Fourniture de gaz naturel Ugap 01/07/2025 au 31/12/2028
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché Ugap Electricité 2025 - Commune de Janvier 2025 à Décembre 2027
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Réfection de la couverture de la toiture du bâtiment élémentaire de lécole Jacques Prévert
Montant : 109 020,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Réfection de la couverture de la toiture du bâtiment élémentaire de lécole Jacques Prévert
Montant : 109 020,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : STEPHANE BOUVIER
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Objet : Marché Fourniture de gaz naturel Ugap
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : CONST. COMPL. SCOL. LOT 08 ELECTRICITE
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLE SA
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Objet : CONST. COMPL. SCOL. LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 56 638,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER POUSSET
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Objet : CONST.COMPL. SCOL. LOT 05 CARRELAGE ET SOLS SOUPLES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
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Objet : CONST COMPL. SCOL. LOT 03 PLATRERIE ET FAUX-PLAFOND
Montant : 59 330,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS THEMYNA
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Objet : Restauration clocher église couverture Lot 2
Montant : 125 328,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATTAIS CENTRE
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Objet : Restauration clocher église couverture Lot 2
Montant : 125 328,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATTAIS CENTRE
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