COMMUNE DE VILLEBAROU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEBAROU

SIREN :	214 102 766
SIRET (siège) :	214 102 766 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR15214102766
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEBAROU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEBAROU

• Établissement

  En activité

  214 102 766 00018
  Adresse : 9 RUE MAURICE PASQUIER 41000 VILLEBAROU

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 102 766 00083
  Adresse : MAIRIE 9 RUE MAURICE PASQUIER 41000 VILLEBAROU

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  Date de création : 01/01/2012

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : TOITURE PHOTOVOLTAIQUE SALLE DES FETE R. BILLAULT
• Établissement

  En activité

  214 102 766 00075
  Adresse : 9 RUE MAURICE PASQUIER 41000 VILLEBAROU

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  Date de création : 01/01/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZAC DES MEZIERES
• Établissement

  En activité

  214 102 766 00067
  Adresse : 9 RUE MAURICE PASQUIER 41000 VILLEBAROU

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  Date de création : 13/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 102 766 00042
  Adresse : 11 RUE MAURICE PASQUIER 41000 VILLEBAROU

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
• Établissement

  En activité

  214 102 766 00026
  Adresse : 3 RUE DES ECOLES 41000 VILLEBAROU

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIA VERONE
• Établissement

  Fermé

  214 102 766 00059
  Adresse : 9 RUE MAURICE PASQUIER 41000 VILLEBAROU

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  Date de création : 13/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEBAROU

Finances de COMMUNE DE VILLEBAROU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEBAROU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEBAROU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEBAROU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEBAROU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEBAROU

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE VILLEBAROU

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEBAROU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEBAROU

• Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 18NT00604
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT02096
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLEBAROU

• VENTE 14/07/2026

  RCS de Blois
  Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

  Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 139190.00 euros

  Nouveau propriétaire : PASTEUR Mathieu, Serge, Alain
  Bodacc A n°20260132, annonce n°1762

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEBAROU

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Comment contacter COMMUNE DE VILLEBAROU ?

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Adresse :	1 rue Honoré de Balzac 41000 BLOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEBAROU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEBAROU

• Objet : Phase offre pour une mission de programmation pour la construction d’un groupe scolaire et d’un restaurant scolaire

  Montant : 49 350,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 0 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AVENSIA

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEBAROU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEBAROU

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLEBAROU

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