COMMUNE D APINAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D APINAC

SIREN :	214 200 065
SIRET (siège) :	214 200 065 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39214200065
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D APINAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D APINAC

• Établissement

  En activité

  214 200 065 00016
  Adresse : 100 PLACE DE L'EGLISE 42550 APINAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 200 065 00032
  Adresse : MAIRIE 42550 APINAC

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  Date de création : 25/12/2000

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  214 200 065 00024
  Adresse : MAIRIE 42550 APINAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/2000

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D APINAC

Finances de COMMUNE D APINAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE D APINAC

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  Statut : Procédure adaptée

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