COMMUNE DE BELLEROCHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEROCHE

SIREN :	214 200 149
SIRET (siège) :	214 200 149 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR00214200149
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLEROCHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEROCHE

• Établissement

  En activité

  214 200 149 00018
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 42670 BELLEROCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 200 149 00067
  Adresse : MAIRIE 42670 BELLEROCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENTS
• Établissement

  En activité

  214 200 149 00059
  Adresse : HOTEL DE VILLE 42670 BELLEROCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : TOUS FADEL
• Établissement

  En activité

  214 200 149 00034
  Adresse : MAIRIE 42670 BELLEROCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU
• Établissement

  En activité

  214 200 149 00026
  Adresse : 42670 BELLEROCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 200 149 00042
  Adresse : MAIRIE 42670 BELLEROCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEROCHE

Finances de COMMUNE DE BELLEROCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEROCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLEROCHE

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLEROCHE

• Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2025, 2510582
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2025, 2506757
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELLEROCHE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 PLACE DE LA MAIRIE 42670 BELLEROCHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLEROCHE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEROCHE

• Objet : LOGMT POSTE_LOT5 MENUISERIE BOIS

  Montant : 73 662,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OMABOIS

  En savoir plus

• Objet : LOGMT POSTE_LOT6 PLATRERIE PEINTURE

  Montant : 57 343,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE

  En savoir plus

• Objet : LOGMT POSTE_LOT 1 GROS OUVRE

  Montant : 70 003,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLEROCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur