| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
| SIREN : | 214 200 230 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 200 230 00131 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 19/05/2006Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA CITE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GUILLOTIERES 2
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SOUS L'OGELIERE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 22/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT SECTEUR PAULET
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/04/2002Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)Enseigne : PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS L'ASTREE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER-RELAIS
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/04/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE FRANCILLON
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Adresse : 5 RUE DU COUVENT 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE 5 RUE DU COUVENT
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Adresse : BD DES ECOLES 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE 5 RUE DU COUVENT
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Adresse : L ALLIER 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING L'ASTREE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 09/10/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES OBEAUX
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 09/10/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FORIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)Enseigne : ECONOMAT
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Adresse : MAIRIE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/04/1996Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENTS ST REGIS
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Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMEVILLE 42220 BOURG-ARGENTALDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
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Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2025, 2507792Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, Terres cuites des prairies, Alpes Pavages, AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2025, 2412491Position : DemandeurAutres parties : MOUTOT GENIE CIVIL, SICC VRD, ALPES PAVAGE, Société Groupama, FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES, AXA FRANCE IARDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/09/2024, 2408709Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2022, 2208246Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/1990, 105569Début du contentieux : 11/05/1988Position : DemandeurAutres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
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Cartographie de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
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Objet : SECURISATION AEP LOT 2 GENIE CIVIL EQUIPEMENT DE POMPAGE
Montant : 359 586,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : SECURISATION AEP LOT 2 GENIE CIVIL EQUIPEMENT DE POMPAGE
Montant : 359 586,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : SECURISATION AEP LOT 1 CANALISATIONS
Montant : 1 615 415,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : Rénovation énergétique ESPACE J. ESTEREL - Phase 1 LOT 1 TERRASSE BOIS
Montant : 59 282,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)
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Objet : Rénovation énergétique ESPACE J. ESTEREL - Phase 1 LOT 1 TERRASSE BOIS
Montant : 59 282,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE PAYSAGE 43
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Objet : TVX MAISON DU CHATELET LOT 1 MACONNERIE DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 229 990,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELLIPSE MACONNERIE GENIE CIVIL
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Objet : TVX MAISON DU CHATELET LOT 2 FACADES - ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 157 030,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVETECH FACADES
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Objet : LOT 1 - GESTION DE L’EAU POTABLE
Montant : 161 367,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : LOT 2 - GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
Montant : 105 910,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : RELEVE DES COMPTEURS ET LA GESTION DES ABONNES
Montant : 48 922,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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