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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHIRASSIMONT (MAIRIE)

214 200 636 · Active
Adresse : 35 PLACE DE L'EGLISE, 42114 CHIRASSIMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

SIREN : 214 200 636
SIRET (siège) : 214 200 636 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06214200636
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHIRASSIMONT

  • Établissement

    En activité

    214 200 636 00014
    Adresse : 35 PLACE DE L'EGLISE 42114 CHIRASSIMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 200 636 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L’EGLISE 42114 CHIRASSIMONT
    Date de création : 15/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BUCHE
  • Établissement

    En activité

    214 200 636 00030
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42114 CHIRASSIMONT
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 200 636 00022
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 42114 CHIRASSIMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PLACE DE L'EGLISE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Finances de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2012, 12LY00272
    Début du contentieux : 02/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHIRASSIMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 PLACE DE L'EGLISE
42114 CHIRASSIMONT
Email : [email protected]
Téléphone : 0477624331
Adresse : 35 place de l'église 42114 CHIRASSIMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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