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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE COMMELLE VERNAY (MAIRIE)

214 200 693 · Active
Adresse : 519 RUE JULES FERRY, 42120 COMMELLE-VERNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

SIREN : 214 200 693
SIRET (siège) : 214 200 693 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80214200693
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

  • Établissement

    En activité

    214 200 693 00015
    Adresse : 519 RUE JULES FERRY 42120 COMMELLE-VERNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 200 693 00064
    Adresse : ZA LES ARNAUDS 42120 COMMELLE-VERNAY
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 200 693 00056
    Adresse : MAIRIE 519 RUE JULES FERRY 42120 COMMELLE-VERNAY
    Date de création : 10/07/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE LES ARNAUDS
  • Établissement

    En activité

    214 200 693 00031
    Adresse : LIEU-DIT GRANGE BERAUD 42120 COMMELLE-VERNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 200 693 00023
    Adresse : CHEMIN DE CHARLEMAGNE 42120 COMMELLE-VERNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 200 693 00049
    Adresse : MAIRIE 519 RUE JULES FERRY 42120 COMMELLE-VERNAY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : CENTRE DE VIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Finances de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2024, 23LY01371
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/03/2023, 2201132
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurances maladie de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2106166
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

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Cartographie de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COMMELLE VERNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 519 RUE JULES FERRY
42120 COMMELLE-VERNAY
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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