| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COUTOUVRE
| SIREN : | 214 200 743 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 200 743 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COUTOUVRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUTOUVRE
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Adresse : 31 GRANDE RUE 42460 COUTOUVREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42460 COUTOUVREDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE DES ECOLES 42460 COUTOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MARRONNIERS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42460 COUTOUVREDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUTOUVRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUTOUVRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUTOUVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COUTOUVRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COUTOUVRE
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Conformité de COMMUNE DE COUTOUVRE
0 procédure collective
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Annonces de COMMUNE DE COUTOUVRE
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE28/09/2022CESSION DE FONDS DE COMMERCEDénomination : M. BREARD / CNE DE COUTOUVREJournal : lessor42.fr
Suivant acte reçu par Maître Hervé BESSAT, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOT@CTES & Conseils », titulaire d'un Office Notarial sis à LE COTEAU (Loire) 1 rue Carnot avec la participation de Maître Marine LAVIE notaire à MARCIGNY (71) conseil du cessionnaire, le 21/09/2022, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement de ROANNE le 22/09/2022, dossier 2022 00029906 référence 4204P042022 N 00905 a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Guillaume BREARD, demeurant à COUTOUVRE (42460) 601 route du Goutet à la Commune de COUTOUVRE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de la Loire, dont l'adresse est à COUTOUVRE (42460), Grande Rue, identifiée au SIREN sous le numéro 214200743
Désignation du fonds : Un fonds de commerce de BAR RESTAURANT sis à COUTOUVRE (Loire) 234 Grande Rue, pour lequel le cédant était immatriculé au RCS de ROANNE sous le N° 508 802 360
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 20 000 €
• aux éléments incorporels pour 16 225 €
• au matériel pour 3 775 €
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Cartographie de COMMUNE DE COUTOUVRE
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Comment contacter COMMUNE DE COUTOUVRE ?
| Organisme : | SEBAN ET ASSOCIES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0145494849 |
| Adresse : |
282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COUTOUVRE
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Objet : Travaux de voirie 2025 : réfection du revêtement de la VC no 15 a Impasse le Plat, VC no 19 Chemin des Grandes Auges, VC no 31 Chemin Thély et Rue des Tisseurs
Montant : 48 224,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : Travaux de voirie 2024 : réfection du revêtement du chemin des Sablières
Montant : 44 846,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTILLE SAS (PONTILLE SARL)
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Objet : prestations de restauration collective : la fourniture de plats cuisinés, en liaison chaude, à lavance, au restaurant denfants ouvert dans le groupe scolaire de la commune de Coutouvre pendant lannée scolaire 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Montant : 4,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : Travaux de voirie 2022 : réfection du revêtement d’une partie de la voie communale no 14 dite chemin de la Chapelle
Montant : 58 529,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : prestations de restauration collective : la fourniture de plats cuisinés, en liaison chaude, à lavance, au restaurant denfants ouvert dans le groupe scolaire de la commune de Coutouvre pendant lannée scolaire 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de voirie programme 2020
Montant : 60 199,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : Marché pour l’aménagement du terrain de foot
Montant : 136 196,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOTET PAYSAGES
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Objet : Marché pour l’aménagement du terrain de foot
Montant : 136 196,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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