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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CRAINTILLEUX (MAIRIE)

214 200 750 · Active
Adresse : PLACE JEAN DUSSURGEY, 42210 CRAINTILLEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

SIREN : 214 200 750
SIRET (siège) : 214 200 750 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57214200750
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAINTILLEUX

  • Établissement

    En activité

    214 200 750 00013
    Adresse : PLACE JEAN DUSSURGEY 42210 CRAINTILLEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 200 750 00039
    Adresse : BOURG 42210 CRAINTILLEUX
    Date de création : 08/09/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU BOURG
  • Établissement

    Fermé

    214 200 750 00054
    Adresse : MAIRIE 42210 CRAINTILLEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 200 750 00047
    Adresse : LE BOURG 42210 CRAINTILLEUX
    Date de création : 08/09/1989
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Finances de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2604027
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Loire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2025, 22LY01606
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

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Cartographie de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CRAINTILLEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JEAN DUSSURGEY
42210 CRAINTILLEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRAINTILLEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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