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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE FOURNEAUX (MAIRIE)

214 200 982 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 70 PLACE DE L'EGLISE, 42470 FOURNEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FOURNEAUX

SIREN : 214 200 982
SIRET (siège) : 214 200 982 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74214200982
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOURNEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNEAUX

  • Établissement

    En activité

    214 200 982 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 70 PLACE DE L'EGLISE 42470 FOURNEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 200 982 00046
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 49 RN 7 42470 FOURNEAUX
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 200 982 00038
    Adresse : MAIRIE 42470 FOURNEAUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 200 982 00020
    Adresse : LE BOURG 42470 FOURNEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNEAUX

Finances de COMMUNE DE FOURNEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURNEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURNEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOURNEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOURNEAUX

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Conformité de COMMUNE DE FOURNEAUX

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Alertes de COMMUNE DE FOURNEAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOURNEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOURNEAUX

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2012, 12LY00269
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

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Cartographie de COMMUNE DE FOURNEAUX

Comment contacter COMMUNE DE FOURNEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
70 PLACE DE L'EGLISE
42470 FOURNEAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0426241008
Adresse : COPLER, 6 rue de la Tête Noire 42470 SAINT-SYMPHORIEN DE LAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOURNEAUX

  • SCI DE 5 (500 731 989) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FOURNEAUX et SCI DE 5 de la relation : Notaire

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Aides perçues par COMMUNE DE FOURNEAUX

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