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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FRAISSES (MAIRIE)

214 200 990 · Active
Adresse : 12 RUE JEAN PADEL, 42490 FRAISSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FRAISSES

SIREN : 214 200 990
SIRET (siège) : 214 200 990 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01214200990
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRAISSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAISSES

  • Établissement

    En activité

    214 200 990 00015
    Adresse : 12 RUE JEAN PADEL 42490 FRAISSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 200 990 00072
    Adresse : 2 RUE JEAN ZAY 42490 FRAISSES
    Date de création : 21/03/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERRY ZAY
  • Établissement

    En activité

    214 200 990 00056
    Adresse : 15 B RUE GABRIEL PERI 42490 FRAISSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRAND FRAISSES
  • Établissement

    En activité

    214 200 990 00031
    Adresse : 7 RUE ECOLE MONTESSUS 42490 FRAISSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 200 990 00023
    Adresse : 6 IMPASSE DE LA PERIVAURE 42490 FRAISSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 200 990 00098
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42490 FRAISSES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 10/08/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 200 990 00080
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42490 FRAISSES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 200 990 00064
    Adresse : 2 RUE JEAN ZAY 42490 FRAISSES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN ZAY 0286H
  • Établissement

    Fermé

    214 200 990 00049
    Adresse : 1 RUE MOURIER 42490 FRAISSES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES FERRY 0287J

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAISSES

Finances de COMMUNE DE FRAISSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRAISSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRAISSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRAISSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRAISSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRAISSES

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE FRAISSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRAISSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRAISSES

  • Tribunal administratif de Lyon, 13/05/2026, 2605504, 2605502
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FRAISSES

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Cartographie de COMMUNE DE FRAISSES

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Comment contacter COMMUNE DE FRAISSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE JEAN PADEL
42490 FRAISSES
Email : [email protected]
Téléphone : 0477405640
Adresse : 12 Rue Jean Padel 42490 Fraisses

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRAISSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRAISSES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRAISSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRAISSES

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