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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE JONZIEUX (MAIRIE)

214 201 154 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 42660 JONZIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JONZIEUX

SIREN : 214 201 154
SIRET (siège) : 214 201 154 00066
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08214201154
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JONZIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONZIEUX

  • Établissement

    En activité

    214 201 154 00066
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 42660 JONZIEUX
    Date de création : 01/09/2013
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 201 154 00058
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 42660 JONZIEUX
    Date de création : 22/11/2004
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS COMMUNALE JONCIEUX
  • Établissement

    En activité

    214 201 154 00033
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 42660 JONZIEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 201 154 00025
    Adresse : 19 B RUE DE LA SEMENE 42660 JONZIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RUE DE LA SEMENE
  • Établissement

    Fermé

    214 201 154 00041
    Adresse : MAIRIE 42660 JONZIEUX
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 28/02/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    214 201 154 00017
    Adresse : 19 RUE SEMENE 42660 JONZIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/09/2013
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONZIEUX

Finances de COMMUNE DE JONZIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JONZIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JONZIEUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JONZIEUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 12/05/2026, 2309488
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JONZIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
42660 JONZIEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JONZIEUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE JONZIEUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JONZIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JONZIEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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