| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAY
| SIREN : | 214 201 188 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 201 188 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAY
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Adresse : 4 PLACE DE L’EGLISE 42470 LAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 42470 LAYDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 42470 LAYDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 RUE DES TERREAUX 42470 LAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BOURG
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 42470 LAYDate de création : 14/04/2017Date de clôture : 21/11/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'HIPPODROME
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Adresse : LAY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/05/2006Date de clôture : 20/06/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA VERPILLERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAY
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Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2024, 2405900Début du contentieux : 10/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : OVE PLENIOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2012, 12LY00266Début du contentieux : 02/04/2008Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE LAY
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VENTE 24/06/2018RCS de RoanneBodacc A n°20180119, annonce n°578Adresse : le Bourg 42470 LayCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 26000 EurosAncien propriétaire : AUX TERROIRS DE LAY
Cartographie de COMMUNE DE LAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0477647864 |
| Adresse : |
PLACE DE L'EGLISE 42470 LAY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAY
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Objet : Lot no6 - Menuiseries Extérieures Bois et Alu - Vitrerie - Occultation
Montant : 60 951,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMABOIS
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Objet : Lot no13 - Metallerie
Montant : 50 652,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE FERRONNERIE BASTIEN CHAIZE
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Objet : Lot no15 - Chauffage - Ventilation
Montant : 51 333,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALLUET FRERES
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Objet : Lot no2 - Maçonnerie - Gros-Oeuvre
Montant : 155 646,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMURE
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Objet : Lot no4 - Charpente Bois - Couverture Tuile - Zinguerie
Montant : 58 644,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS (VALLAS & FILS)
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Objet : Lot no6 - Menuiseries Extérieures Bois et Alu - Vitrerie - Occultation
Montant : 64 231,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMABOIS
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Objet : Lot no7 - Platrerie - Peinture
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACHROMA
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Objet : Lot no10 - Menuiseries Intérieures
Montant : 41 172,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : Lot no13 - Metallerie
Montant : 53 082,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE FERRONNERIE BASTIEN CHAIZE
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Objet : Lot no15 - Chauffage - Ventilation
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALLUET FRERES
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