COMMUNE DE MACHEZAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MACHEZAL

SIREN :	214 201 287
SIRET (siège) :	214 201 287 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR19214201287
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MACHEZAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHEZAL

• Établissement

  En activité

  214 201 287 00015
  Adresse : 28 PLACE DE LA MAIRIE 42114 MACHEZAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 201 287 00031
  Adresse : HOTEL DE VILLE 42114 MACHEZAL

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  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 201 287 00023
  Adresse : LE BOURG 42114 MACHEZAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 201 287 00049
  Adresse : MACHEZAL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/03/2007

  Date de clôture : 31/12/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX DE L'ORME

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHEZAL

Finances de COMMUNE DE MACHEZAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MACHEZAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MACHEZAL

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Documents juridiques de COMMUNE DE MACHEZAL

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Procédures collectives de COMMUNE DE MACHEZAL

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Contentieux de COMMUNE DE MACHEZAL

• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2012, 12LY00268
  Début du contentieux : 02/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Cartographie de COMMUNE DE MACHEZAL

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Comment contacter COMMUNE DE MACHEZAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	28 PLACE DE LA MAIRIE 42114 MACHEZAL

Email :	[email protected]
Téléphone :	0426241008
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MACHEZAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MACHEZAL

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Aides perçues par COMMUNE DE MACHEZAL

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