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Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET (MAIRIE)

214 201 618 · Active
Adresse : 16 RUE LEON MARCEL, 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

SIREN : 214 201 618
SIRET (siège) : 214 201 618 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42214201618
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

  • Établissement

    En activité

    214 201 618 00011
    Adresse : 16 RUE LEON MARCEL 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 201 618 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSET
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 201 618 00029
    Adresse : LE BOURG 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

  • Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2024, 2202824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2019, 18LY02816
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE LEON MARCEL
42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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