| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
| SIREN : | 214 201 634 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 201 634 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PACAUDIERE
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Adresse : PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 13/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
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Adresse : PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 07/09/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA TREILLE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BEAUSOLEIL
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Adresse : LE BOURG 42310 PACAUDIERE (LA)Date de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAUDIE HAIGNERE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'GLISE 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 04/03/2003Date de clôture : 01/06/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PACAUDIERE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AU BOURG 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 01/09/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AU BOURG 42310 LA PACAUDIEREDate de création : 01/09/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
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Cour de cassation, 25/01/2018, 17-13.428Début du contentieux : 25/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 25/10/2016, 15/01272Début du contentieux : 25/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
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Cartographie de COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA PACAUDIERE ?
| Organisme : | SEBAN ET ASSOCIES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0145494849 |
| Adresse : |
282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA PACAUDIERE
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Objet : Lot 01 Terrassement VRD - Aménagement Route de Vivans
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 6 mois
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Objet : Lot 02 Espaces verts/mobilier urbain - Aménagement Route de Vivans
Montant : 43 376,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTIER CREATION
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Objet : Travaux Lotissement La Treille
Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
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Titulaire : ROCHARM
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 23 307,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
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Titulaire : ETS CL. DESBENOIT
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 43 411,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
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Titulaire : ETS CL. DESBENOIT
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 5 301,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MULTI LETTRES
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 9 935,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROSSARD FRERES
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 7 008,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RENE FESSY
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 35 496,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
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Titulaire : ACHROMA
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 43 862,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
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Titulaire : SARL GARDETTE
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 18 625,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
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Titulaire : SUPER (ALLO FOREZ COUVERTURE ZINGUERIE)
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
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Objet : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire pour accueillir un cabinet dentaire
Montant : 120 933,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 8 mois
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