| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PELUSSIN
| SIREN : | 214 201 683 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 201 683 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PELUSSIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELUSSIN
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Adresse : 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 42410 PELUSSINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 42410 PELUSSINDate de création : 06/03/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE DE PELUSSIN
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 42410 PELUSSINDate de création : 01/05/2009Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE VENTE DE CHALEUR
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 42410 PELUSSINDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 42410 PELUSSINDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : FORETS
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 42410 PELUSSINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PLACE DU 8 MAI
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Adresse : PL DU 8 MAI 42410 PELUSSINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARLIAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELUSSIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PELUSSIN
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE PELUSSIN
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Administrateur
SIREN : 803811561Depuis le 30/04/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PELUSSIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PELUSSIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE PELUSSIN
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Conformité de COMMUNE DE PELUSSIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PELUSSIN
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Procédures collectives de COMMUNE DE PELUSSIN
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Contentieux de COMMUNE DE PELUSSIN
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Tribunal administratif de Lyon, 03/08/2022, 2205448Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2003, 99LY03021Début du contentieux : 26/10/1999Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/05/1990, 89-70.011Début du contentieux : 31/08/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société de la NéranieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PELUSSIN
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Cartographie de COMMUNE DE PELUSSIN
Comment contacter COMMUNE DE PELUSSIN ?
Entreprises citées de COMMUNE DE PELUSSIN
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SCI LA HALLE (439 717 463) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PELUSSIN et SCI LA HALLE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PELUSSIN
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Objet : Travaux de réhabilitation Tiers-Lieu - LOT2 Démolition Maçonnerie
Montant : 522 786,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRE GENERALE BATIMENT RIVORY
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Objet : Travaux de réhabilitation Tiers-Lieu - LOT1
Montant : 93 991,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIT'R
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Objet : Travaux de réhabilitation Tiers-Lieu - LOT3 Charpente Bois-Couverture
Montant : 246 500,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE MARTIGNIAT
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Objet : Travaux de réhabilitation Tiers-Lieu - LOT4 Façades
Montant : 117 623,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAYACI (LES FACADIERS DU PILAT)
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Objet : Travaux de réhabilitation Tiers-Lieu - LOT14 VRD
Montant : 271 500,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGNIER TP
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Objet : Travaux de réhabilitation Tiers-Lieu - LOT11 Chauffage Plomberie Ventilation
Montant : 459 659,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMPAILLER CHAUFFAGE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la reconstruction du pont sur le régrillon
Montant : 81 625,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S G I (SGI)
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la reconstruction du pont sur le régrillon
Montant : 81 625,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT4
Montant : 51 741,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGHON CHARVOLIN
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT1
Montant : 182 355,00 € · Notifié le : 23/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E. FACADE
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT2
Montant : 161 465,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BROSSE ET CHARRE
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT5
Montant : 79 609,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANIPAC (SANISAV)
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GBA & CO
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC LEOTOING
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOST INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAELI CONSEIL
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE ACOUSTIQUE
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Objet : REHABILITATION ST CHARLES - MOE
Montant : 358 384,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESURE ARCHITECTURE
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE MOE
Montant : 66 965,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAELI CONSEIL
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE MOE
Montant : 66 965,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DEVIGNE - BARIAT ARCHITECTES
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE MOE
Montant : 66 965,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DENIZOU
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Objet : 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE MOE
Montant : 66 965,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES ET FLUIDES
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Marques déposées par COMMUNE DE PELUSSIN
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Les Bravos de la NuitEnregistrée le 21/12/2012Expire le 21/12/2022Classes : 38 , 41Numéro : FR3971065Marque expirée