| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLANFOY
| SIREN : | 214 201 725 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 201 725 00089 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLANFOY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANFOY
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Adresse : 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOYDate de création : 15/11/2007Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOYDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTISERVICE
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Adresse : MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOYDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE
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Adresse : MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOYDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOYDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 38 IMPASSE DES LUCIOLES 42660 PLANFOYDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES EXBRAYAT
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Adresse : MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOYDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 02/09/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 42660 PLANFOYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANFOY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLANFOY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLANFOY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLANFOY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLANFOY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PLANFOY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLANFOY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLANFOY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLANFOY
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Tribunal administratif de Lyon, 30/05/2024, 2404555Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/03/2023, 2207690Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLANFOY
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Cartographie de COMMUNE DE PLANFOY
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Comment contacter COMMUNE DE PLANFOY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLANFOY
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Objet : RENOUVELLEMENT AEP <br />Secteur le Guizay, chemin des Côtes, Montée du Frioul
Montant : 165 893,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BJ COORDINATION
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 60 863,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFESSO GIUSEPPE
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 27 940,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 26 032,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 11 145,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU FOREZ
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 50 943,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUNON ET FILS (GOUNON BATIMENT)
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 22 718,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFFER
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 13 350,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROUDON
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 4 249,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACARRE CARRELAGE
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 8 900,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES ELEVATION
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 70 811,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENETIERE
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de la salle communale
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.R ELECTRICITE (SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION)
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